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Informations Légales et Conditions d’Utilisation du Site Web

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Le titulaire de ce site web est :

– Nom de l’entreprise : Clínica Médica Sants, SL

– NIF : B64934078

– Adresse : C/ Roger 23 Baixos, 08028, Barcelona

– E-mail de contact : info @ cgsants.es

Utilisateurs

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Les présentes Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

Utilisation du portail

Le site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Clínica Médica Sants, SL ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail.

Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra être fourni à l’UTILISATEUR, dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que Clínica Médica Sants, SL propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

– Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

– Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.

– Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Clínica Médica Sants, SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.

– Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Clínica Médica Sants, SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics ou qui, selon son appréciation, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, Clínica Médica Sants, SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

Propriété intellectuelle et industrielle

Clínica Médica Sants, SL sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.).

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L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Clínica Médica Sants, SL.

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Modifications

Clínica Médica Sants, SL se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes à son portail.

Liens

Dans le cas où des liens vers d’autres sites Internet seraient proposés, Clínica Médica Sants, SL n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus, et n’assumera aucune responsabilité à leur égard.

Droit d’exclusion

Clínica Médica Sants, SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Généralités

Clínica Médica Sants, SL poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail.

Modification des présentes conditions et durée

Clínica Médica Sants, SL pourra modifier à tout moment les conditions ici définies.

Législation applicable et juridiction

La relation entre Clínica Médica Sants, SL et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Juges et tribunaux de la ville de Barcelone.